Bienvenue dans le Quiz Auditions Libres - Quiz 2

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1.

Un agent en poste en DD(CS)PP, auquel des pouvoirs de police judiciaire sont attribués par des textes spécifiques, est-il habilité à conduire des auditions pénales libres ?

2.

L’audition pénale libre concerne-t-elle uniquement les cas dans lesquels il existe des raisons plausibles de soupçonner une personne qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction punissable d’une peine d’emprisonnement ?

3.

A quel moment les droits sont-ils notifiés à la personne entendue ?

4.

La notification des droits doit-elle être mentionnée au procès-verbal ?

5.

Existe-t-il des cas dans lesquels une personne peut être entendue sans que ses droits ne lui soient notifiés ?

6.

La personne entendue a-t-elle le droit de quitter les locaux à tout moment ?

7.

Le procès-verbal d’audition doit-il comporter les questions auxquelles il est répondu ?

8.

La qualification de l’infraction que la personne convoquée est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre doit-elle figurer dans le courrier de convocation ?

9.

Les auditions peuvent-elles être conduites en dehors des brigades de gendarmerie et commissariats ?

10.

L’agent auditeur peut-il ne pas être l’agent verbalisateur ?

11.

L’audition pénale libre est-elle nécessairement conduite à 2 ?

12.

Peut-on consigner les déclarations de deux personnes entendues dans le même procès-verbal ?

13.

L’agent auditeur peut-il refuser la présence de l’avocat de la personne entendue lorsque cette dernière est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre une infraction qui n’est pas punie d’une peine d’emprisonnement ?

14.

L’avocat peut-il intervenir en cours d’audition ?

15.

Une copie du procès-verbal d’audition est-elle remise à la personne entendue ?


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