L’accord SPS prend des mesures, vis à vis de différents risques, pour protéger :

  • la vie des personnes
  • la santé humaine, animale et végétale
  • les pays

 

Les mesures de l'accord SPS visent à protéger la vie des personnes, la santé humaine, animale et végétale et les pays
Risques ciblés par les mesures de protection de l’accord SPS

 

Par exemple, certaines mesures imposent des limites maximales de contaminants dans les poissons, mollusques et crustacés. De même, il y a des mesures de protection vis-à-vis de l’influenza aviaire ou de la fièvre aphteuse.

Pour la santé animale, l’accord SPS introduit une réglementation sur les semences pour éviter l’introduction d‘envahisseurs exotiques. 

Les mesures sont donc nombreuses et diversifiées.

 

Les produits échangés dans le monde et en France ont différentes sensibilités sanitaires :

  • produits très sensibles (poissons, viandes, produits laitiers, animaux vivants)
  • produits sensibles (fruits et légumes, céréales, certains produits transformés, …)
  • produits peu sensibles (café, vins, alcools, tabacs; huiles, sucre, …)

Ainsi, dans le monde, presque trois quarts des produits échangés sont sensibles ou très sensibles. Ces produits représentent environ la moitié de ceux échangés en France.

 

Dans le monde : 27% des produits échangés sont sensibles, 46 % sont très sensibles et 27% sont moins sensibles. En France : 23% des produits échangés sont sensibles, 24 % sont très sensibles et 53% sont moins sensibles.

Des barrières sanitaires sont développées afin de remplacer les barrières tarifaires. 

Evolution des droits de douane et des obstacles non-tarifaires

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