Ouvrage élaboré par Philippe JUEN, maître de conférence en droit public à la faculté de droit de Dijon et François DARRIBEHAUDE, docteur en droit, HDR en droit public, directeur adjoint de l’ENSV.

Les vétérinaires sanitaires sont des vétérinaires libéraux qui réalisent, selon les cas pour le compte de l’Etat ou des éleveurs, des interventions dans le cadre de la lutte contre les maladies animales réglementées. Ils forment un réseau capable de detceter les premiers signaux d’une affacteion inhabituelle et constituent de cefaitl’un des piliers du système de veille sanitaire français. 
Les missions qui leur sont confiées entrainent des responsabilités juridiques. Il est donc impératif de préciser l’environnement juridique du vétérinaire sanitaire.

Toute la difficulté du traitement du vétérinaire sanitaire comme objet juridique résulte de la dualité de ses actions : avant tout vétérinaire libéral, il se trouve dans une relation contractuelle avec ses clients. Toutefois, il agit également, dans certaines situations, au mon de la collectivité publique.

L’ouvrage s’attache donc tout d’abord à identifier les missions du vétérinaire sanitaire relevant du droit privé et celles relevant du droit public. Cette distinction résulte des textes relatifs au mandat sanitaire, mais également de l’intervention fondamentale du juge. 
Cette dualité de qualification aboutit également à l’examen de l’organisation juridique française dans son ensemble, ainsi qu’à celui de l’organisation administrative de l’Etat et de la hiérarchie des normes publiques.

L’ouvrage s’attache enfin à présenter les régimes de responsabilité du vétérinaire sanitaire. En effet, il ressort de l’analyse qu’il est possible d’appliquer au vétérinaire sanitaire, selon le cas et sans exclusive, une responsabilité adminsitrive, civile, pénale, disciplinaire ou ordinale.

De nombreuses annexes réglementaires et jurisprudentielles viennent illustrer et renforcer ces propos.

Cet ouvrage a été distribué aux étudiants vétérinaires en formation au mandat sanitaire à partir de l’année universitaire 2010-2011, aux services centraux et déconcentrés du ministère en charge de l’agriculture ainsi qu’aux formateurs intervenant dans le cadre de la formation continue des vétérinaires sanitaires.

NB : Les éléments détaillés dans cet ouvrage relatifs au statut du vétérinaire sanitaire sont exclusivement relatifs à la situation juridique préalable à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2001-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire (JORF n°169, 23 juillet 2011). Une nouvelle édition de l’ouvrage sera rédigée dès l’adoption de l’ensemble des dispositions réglementaires nécessaires à l’exécution du nouveau dispositif dont les principes généraux sont posés par cette ordonnance.