Cadre de réalisation

Ce travail a été réalisé par Bénédicte Martineau, IESPV (2013) au titre de sa thèse soutenue le 16 décembre 2013 à la Faculté de Médecine de Lyon pour l’obtention du diplôme d’État de Docteur Vétérinaire, sous la direction du Dr Philippe Berny, Professeur à VetagroSup – campus vétérinaire de Lyon.

Questions abordées par l’étude

L’objectif du travail était d’effectuer un état des lieux des données disponibles en France dans le domaine de la surveillance de la pollution des milieux naturels et de son impact, dans une perspective d’évaluation de la pertinence des données disponibles et des possibilités de structuration du système de surveillance.

Dans ce cadre, un stage de quatre mois a été réalisé de mars à juin 2013 à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) d’Auvergne au sein du Service Régional de l’Alimentation (SRAL), sous la direction de Sylvie Bonnet, ISPV et chef du SRAL. Ce stage portant sur l’organisation de la surveillance de la qualité de l’eau vis-à-vis des produits phytosanitaires en Auvergne a permis d’établir un premier inventaire des bases de données disponibles et d’effectuer auprès des acteurs de terrain des entretiens visant à évaluer les intérêts et les limites du système de surveillance.

L’état des lieux réalisé a ainsi permis de mettre en évidence la multiplicité et la diversité des bases de données dans les trois thématiques que sont le suivi de la pression de contamination (ventes de produits, rejets…), le suivi de la qualité des milieux (eau, air, sol) et le suivi des impacts sur les écosystèmes (suivi des populations animales et végétales à tous les niveaux trophiques).

Il est ressorti d’une part que ces données sont particulièrement disparates, par la construction même des réseaux, tant dans leur contenu (données sur les rejets, l’état des milieux…) que dans leur format (modalités de récolte des données, format et accessibilité des bases de données…).

D’autre part, l’analyse des modalités de valorisation des données a permis de montrer qu’elles sont utilisées à deux fins principales : la publication de statistiques sur l’état de l’environnement visant à établir année après année un bilan des résultats obtenus, et une analyse visant à la mise en place de plans d’actions nationaux ou locaux.

Or si cette approche actuelle est indispensable, elle se heurte à un certain nombre de difficultés.

En premier lieu, le temps de réponse de l’environnement, relativement long par rapport au pas de temps des actions, rend difficile l’évaluation de l’efficacité des actions mises en place, au risque de décourager les acteurs impliqués. Par ailleurs, les difficultés de représentativité et d’interprétation des données, liées notamment à des défauts de connaissance scientifique dans le domaine de l’écotoxicologie et à la complexité du terrain, compliquent la valorisation des données. Enfin, des difficultés opérationnelles, comme le manque de cohérence entre les réseaux de surveillance et les bases de données ou l’accessibilité aux bases de données, limitent la diffusion des données et par là-même leur potentiel de valorisation.

Au regard de ces difficultés, de nouvelles perspectives d’organisation du système de surveillance de la pollution chimique des milieux et de valorisation des données ont été proposées.

Il a tout d’abord semblé essentiel de favoriser la lisibilité et la communication vis-à-vis des données produites, afin d’agrandir le cercle de diffusion des données et de potentialiser les possibilités d’utilisation, pour la recherche en écotoxicologie par exemple. Cela pourrait passer par des portails informatiques similaires à ce qui existe déjà pour l’eau avec le Système d’Information sur l’Eau, qui permet de regrouper en un seul site virtuel les données concernant le domaine de l’eau.

Par ailleurs, le système actuel valorise peu le retour des données au gestionnaire dans une optique de réévaluation du risque. Dans ce contexte, le modèle de la toxicovigilance humaine apparaît intéressant car il propose un retour au gestionnaire sur les effets indésirables chez l’homme liés à des produits déjà homologués ou des polluants de l’environnement.