Cadre de réalisation :

Au cours de leurs cursus de formation, les étudiants réalisent, à la demande d’un commanditaire un travail collectif portant sur les politiques publiques relatives à la santé publique vétérinaire, l’alimentation ou la protection des végétaux.

Les termes de références et le budget de l’étude font l’objet d’une négociation préalable entre les commanditaires et l’ENSV.

L’étude doit permettre d’analyser une question se rapportant à la conception, la mise en œuvre, l’évaluation ou la révision de la politique étudiée et d’élaborer à ce sujet des propositions de réponses opérationnelles.

Les étudiants doivent conduire ce projet en suivant le cahier des charges et en respectant l’enveloppe financière allouée.

Les travaux réalisés font l’objet d’un rapport et d’une restitution en fin d’année sous forme de séminaire.

Objectifs de l’étude:

L’étude porte sur les actions mises en place pour limiter les pollutions diffuses et protéger les ressources en eau potable.

En effet, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire depuis les tables rondes organisées au titre du « Grenelle de l’environnement ». Des programmes d’action ciblés doivent être mis en place sur des captages en eau potable, dits « prioritaires » car les démarches antérieures, réglementaires (depuis 1964 pour les nouveaux captages, depuis 1997 pour tous), n’ont pas suffi à protéger ces ressources des pollutions diffuses Ces pollutions diffuses ne sont pas seulement liées à l’utilisation des produits phytosanitaires par les agriculteurs ; les particuliers, les industriels et les communes sont également des acteurs à prendre en compte. La mise en œuvre de ces programmes d’actions participe aux objectifs de l’article 27 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (Loi Grenelle I). Ils sont mis en place depuis fin 2012 ; pour les autres captages prioritaires du SDAGE, l’échéance fixée pour l’atteinte des résultats sur la ressource est 2015.

Le territoire d’étude

La Fondation d’Entreprise Terre d’Initiatives Solidaires a pour vocation de soutenir des projets situés sur les territoires Rhône-Alpes, Auvergne et Limousin, notamment pour des actions en faveur de la réhabilitation des milieux aquatiques, et de la préservation de la ressource.

L’étude a donc porté sur le Beaujolais.

Un travail bibliographique préliminaire a été effectué pour identifier les problématiques propres à cette région parfois sources de conflits ouverts.

Il a été décidé de cibler l’étude sur les actions mises en place sur une aire d’alimentation de captage (AAC) pour assurer la protection des ressources en eau potable. L’AAC du captage de Saint- Jean d’Ardières, exploité par la commune de Belleville, a été identifiée.

Méthodologie

Une étape préliminaire a consisté à réaliser une cartographie des acteurs qui interviennent de près ou de loin dans la démarche « captages prioritaires » de l’AAC du captage de Saint- Jean d’Ardières, précisant les rôles et stratégies de chacun afin de mettre en évidence les coopérations et concurrences dans le jeu des acteurs.

Cette étape a permis de distinguer les différents acteurs :

–  des acteurs publics : agent de DRAAF, agent de DDT, agent de l’Agence de l’eau, chambre d’agriculture, animateurs du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB), élus locaux, agents des services techniques de communes situées dans l’AAC ;

–  des usagers: viticulteurs, coopératives de viticulteurs, associations de consommateurs ;

–  des gestionnaires privés : agent de la Lyonnaise des Eaux.

Les entretiens avec ces acteurs se sont déroulés durant les mois de janvier et février 2014 sur onze journées, avec un rendu des conclusions de l’étude au commanditaire en mars 2014.

L’étude participe à la mise en lumière de difficultés d’application du plan d’actions prévu sur l’AAC de Saint-Jean d’Ardières et propose des pistes de résolutions pour améliorer la démarche.

Commanditaire :

Fondation « Terre d’initiatives solidaires »

Rapport: Gestion et protection des ressources en eau potable

Cette étude a fait l’objet d’une restitution dans le cadre du colloque « Gestion et protection des ressources en eau potable » organisé le 26 mars 2014 sur le campus vétérinaire de Lyon.