Cadre de réalisation :

Au cours de leurs cursus de formation, les étudiants réalisent, à la demande d’un commanditaire un travail collectif portant sur les politiques publiques relatives à la santé publique vétérinaire, l’alimentation ou la protection des végétaux.

Les termes de références et le budget de l’étude font l’objet d’une négociation préalable entre les commanditaires et l’ENSV.

L’étude doit permettre d’analyser une question se rapportant à la conception, la mise en œuvre, l’évaluation ou la révision de la politique étudiée et d’élaborer à ce sujet des propositions de réponses opérationnelles.

Les étudiants doivent conduire ce projet en suivant le cahier des charges et en respectant l’enveloppe financière allouée.

Les travaux réalisés font l’objet d’un rapport et d’une restitution en fin d’année sous forme de séminaire.

Objectifs de l’étude:

Depuis les années 50, la priorité a été donnée à la sécurité alimentaire en lien avec la reconstruction de l’Europe associée une démographie croissante. L’industrialisation de l’agriculture qui en découle et en particulier de l’élevage, a été menée sans réflexion sur la condition animale, les intellectuels français ne s’y étant intéressés que depuis très récemment (comparativement à d’autres pays tels que le Royaume-Uni ou bien le Canada).

Ainsi, c’est dans un contexte réglementaire peu dense et peu prescriptif ne définissant pas d’indicateurs scientifiques consensuels que les éleveurs de bovins laitiers doivent établir leur référentiel de bien-être animal, sachant qu’en parallèle ils peuvent s’appuyer sur leur expérience propre et sur les cahiers des charges définis par d’autres acteurs de l’agroalimentaire tels que les distributeurs ou les consommateurs (CBPE, signes de qualités, mode de production « agriculture biologique »…). On peut donc se demander si les critères contrôlés par les services de l’Etat sont jugés pertinents par l’éleveur. De la même manière, face à la diversité des intervenants en élevage, la compétence et donc la légitimité de l’agent chargé du contrôle officiel seraient-elles remises en cause ?

Il convient par ailleurs de prendre en compte le caractère officiel de ce type de contrôle qui pourrait être assimilé à une opération de « police » à l’image défavorable et génératrice d’appréhension, d’autant plus qu’historiquement les premiers contrôles officiels du bien-être animal en élevage ont été liés à la conditionnalité des aides de la PAC avec un risque de « sanction » financière, alors même que les critères évalués lors de ces contrôles étaient initialement des indicateurs peu exigeants. De surcroît, la motivation la plus fréquente des contrôles officiels du bien-être animal est un signalement ou une plainte d’un tiers pour mauvais traitements sur animaux tout en sachant que peu sanction pénale sont engagées pour ce motif hors cas d maltraitances graves. En conséquence, quelle est la crédibilité du contrôle compte-tenu de ces sanctions?

En définitive, il s’agit de déterminer les facteurs susceptibles d’influence la perception du contrôle par l’éleveurpour évaluer leur pouvoir d’impacter négativement sur la résolution de non-conformités via la non application des mesures demandées à l’issu de l’inspection. Le contrôle, tel qu’il est réalisé, permet-il d’améliorer les le bien-être animal en élevage ou faut-il en modifier les modalités ? Dans ce cadre on commencera par s’interroger sur l’adéquation de l’outil de contrôle avec son objectif : surveillance ou pédagogie.

Délimitation géographique du sujet:
Le commanditaire a retenu des élevages en régions Rhône- Alpes (Isère, Ain) et Bourgogne (Saône et Loire).

Méthodologie:
Afin de recueillir les représentations symboliques des éleveurs, un protocole d’enquête a été mis en place, comprenant dans un premier temps une phase exploratoire.

La phase exploratoire a consisté en une journée d’observation dans un élevage laitier, de l’heure de la première traite au soir, ainsi que deux entretiens exploratoires sur l’exploitation de deux éleveurs non contrôlés en conditionnalité sur le BEA, d’un technicien vétérinaire chargé du contrôle en BEA et d’une ancienne Directrice Départementale de Protection des Populations. Ces différentes approches d’observatoires, point de vue du BEA nous permettrons de circonscrire les points problématiques générés par le BEA et par continuité les contrôles sur ce BEA aux différents niveau de sa mise en œuvre. Cette approche a permis de mettre en évidence les contradictions et points de vue contradictoires.

Cette phase exploratoire a été suivie d’une phase de terrain d’une vingtaine d’entretiens auprès d’éleveurs qui ont été contrôlés. Ces entretiens se sont effectués sur l’exploitation, en face à face afin de ne pas reproduire une situation de contrôle pouvant mettre mal à l’aise le sujet.

Les données ainsi récoltées ont ensuite été analysées à la lumière d’articles scientifiques multidisciplinaires (histoires, sociologie, ethnologie, économie, politique etc.) axés sur la question de l’élevage et de la condition animale et de l’actualité (presse écrite) sur la question du BEA.

Commanditaire :

UMR Herbivores (UMR 1213 INRA/VetAgro Sup)

Rapport: « Contrôlés ». Réception de l’inspection bien-être animal par les éleveurs laitiers

Cette étude a fait l’objet d’une restitution dans le cadre du colloque « Bien-être animal. Pratiques et perceptions » organisé le 27 mars 2014 sur le campus vétérinaire de Lyon.